l'adolescente, informé la direction de l'institut comme l'y obligeaient le règlement intérieur et la pratique suivie dans l'établissement, mais également le fait que l'intéressée avait, le lendemain, quitté

ENTRE : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE XAINTRAILLES ayant son siège social situé 61 Boulevard John Kennedy - 45200 MONTARGIS, pris en la personne de Maître [W] [I] menbre de la SELARL AJ ASSOCIES

, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions attaquées du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

José X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 9), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des

Me José Y... agissant en qualité de commissaire à l'exécution au plan de l'entreprise B..., a refusé l'assignation et n'a pas constitué avocat. Suite au décès de M.

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les jeunes André Z..., Thérèse X..., Bernard C..., Eliane Y..., internes au Collège d'enseignement secondaire de la Commune de CILAOS, ont quitté

SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 78023/01 présentée par José María SALA I GRISO contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 3 décembre

juridictionnelle en cours) DEFENDEUR : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Joanne

John Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

. ; - quatrième mouvement : le véhicule se mettait en translation et monte sur la route transversalement ; - cinquième mouvement : la Fiat franchissait la route en totalité ; - sixième mouvement : elle

Représentée par Me MOREL (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

José Y..., 2 / de Mme Maria X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

John D..., 9°/ de M. Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M. Yvan H..., 13°/ de M. Patrick I..., 14°/ de Mme Thérèse J..., 15°/ de M. Olivier K..., 16°/ de M.

John X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

John D. OO..., 57°/ Mme Joëlle PP..., 58°/ M. Didier G. QQ..., 59°/ M. Renaud EEEE...               , 60°/ M. Antoine RR..., 61°/ M. Gilles FFFF..., 62°/ M. Hugues SS..., 63°/ M. Eric QQ...

née le 09 Février 1977 à JENDOUBA (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me José ANGELO NEVES, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

[X], le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre lui a accordé un délai expirant le 31 août 2017 pour quitter les lieux. Sur appel de M.