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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6469ba5988459c5a8bd
19 janvier 1965
19 janvier 1965
ROUSSEAU, PRADON ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N 3 : 2 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, III, N 467 (3), P. 417.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a916
15 février 1965
15 février 1965
RAVEL ET MAYER.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d925
15 décembre 1964
15 décembre 1964
LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE POITIERS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db65
31 mars 1965
31 mars 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL ET TALAMON.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546c8
29 janvier 1965
29 janvier 1965
RAVEL ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 12 FEVRIER 1959, BULL. 1959, IV, NO 203, P. 167 ET L'ARRET CITE.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5471a
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LEVADOUX-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM COPPER ROYER ET RAVEL. A RAPPROCHER : 6 MARS 1964, BULL 1964, IV, N° 221 (1°), P 182 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54736
6 avril 1965
6 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM ROUVIERE ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 2 JANVIER 1957, BULL 1957, IV, N° 9, P 7.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56969
3 mai 1968
3 mai 1968
RAVEL ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 5 MARS 1953, BULL 1953, IV, N 184, P 140.
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2517
26 juin 1990
26 juin 1990
profit de : 1°) La CADAMA Coopérative agricole départementale d'approvisionnement en matériel agricole, dont le siège est à Chalons-sur-Marne (Marne), zone industrielle Chalons-sur-Martin, rue Charles Ravel
Source officielleJaf cabinet 3
696563e6cdc6046d4711954e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696595
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉS : [11], es qualité d'administrateur ad hoc et de tuteur aux biens des mineures [V] et [Y] [R] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Agnès RAVAT-SANDRE
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société MAAF ASSURANCES En qualité d’assureur de la société RAVAT
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28e
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Madame Monique Y... épouse Z...
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6564
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Marie, Jeanne, née Rabette, demeurant "Les Noues", ... à Mire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par l'Assemblée des chambres de la cour d'appel de Rennes, au profit
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408247
27 mai 1999
27 mai 1999
entrepreneurs à l'obligation de réponse aux demandes de renseignement et à un devoir d'information spontané pour les seules caractéristiques de la construction présentant un caractère de spécificité ou de rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407232_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement n’a pu être formulée à Mme A... en raison de la rareté des logements de types 4 et 5 dans les communes demandées et des faibles ressources de la requérante
Source officielleService de proximité
67f6cc28a9d5adc260622e8c
7 avril 2025
7 avril 2025
DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD7I Grosse délivrée à Me DAMAZ Copie délivrée à Me RAMETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcc22c8290d02dc0befdbe
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/01922 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Bangladesh) représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042512335
9 novembre 2020
9 novembre 2020
B..., raseteur de son état, a fait l'objet d'un contrôle antidopage à l'occasion d'une manche du " Trophée des As ", qui s'est révélé positif en révélant des traces de 6-hydroxy triamcinolone acétodine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100323
20 mars 2014
20 mars 2014
Roussy n'avait pas manqué à son obligation à l'égard de Mme X..., qu'une indication plus précise du rapport bénéfice/risque lié à l'absence de radiothérapie était difficile à préciser en raison de la rareté
Source officiellePage 39 sur 281