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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25a13cdc6046d47326abe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
Source officielleChambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4601ecdc6046d475ad4ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4608bcdc6046d475adaff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [O] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[S] [L] né le 1er Juillet 1978 à [Localité 3] ([Localité 8]) [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [I] [L] née le 23 Septembre 1952
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 juin 2022
Source officielleChambre 2-5
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellecomm
61372316cd580146774053fd
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372316cd580146774053fe
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372316cd580146774053ff
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleRéférés
6780285a9c3ba90f51dc3c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 215 DEFENDERESSE
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa55a029d9e20db03b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4LW Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507498_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Ponseele, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 16
Source officielle2ème chambre
DTA_2201498_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de délimiter le domaine public
Source officiellePage 39 sur 401