électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01352 Affaire : SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAG c/ SAS PACY DISTRIBUTION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 avril 2011, et le 6 mai 2011 la SCP Didier et Pinet

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge

tandis que les marchandises étaient livrées hors présence douanière directement à des destinataires français notamment Sodilog à Colmar ; que Roger de H..., qui était le correspondant de la société Pillet

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Inter Ivry, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EARL Les dessous

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE DOMAINE DE RIBAUTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Lieuran-lès-Béziers

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01369 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01425 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] [Localité

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI APEC LOCATION LOCAPEC, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Gaec les Cabrils et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. ou Mme B...A..., - les conclusions de M.

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL Laboratoires Vitarmonyl, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Localité 2] Madame [B] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [C] [H] [Adresse 7] [Localité 1], ESPAGNE ensemble représentés par Me Frédéric PINET

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [E], de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, et l'avis de M.

personne de son représentant légal en exercice domiciliée ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES