Article 2 : Un collège d'experts, constitué du Professeur D F, neurochirurgien, exerçant au service de neurochirugie B, Hôpital neurologique, 59 boulevard Pinel à Bron (69677) et du docteur E B, infectiologue

Christian Z..., demeurant tous deux à Montaigu (Vendée), ..., 4°) de Mlle Catherine Z..., demeurant à Nantes (Loire atlantique), ..., 5°) de Mlle Nadia Z..., demeurant à La Piletière, Rocheservière

Claude Giboire, 22 / la société Mape, dont le siège est 10, rue Louis Pastel, 35000 Rennes, représentée par sa gérante Mme Marie-France Pianezzi, 23 / la société Euroburo, dont le siège est 3, rue

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UY Ordonnance n° 2026/M Société PARFLAM représentée par Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI

Elle prétend que les travaux de l'appartement de Monsieur Christian PINELLI étaient terminés en octobre 2008.

CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DAGHER-PINERI Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

logement d’habitation rattaché à un ensemble immobilier dénommé « Résidence les Arts » sur la parcelle cadastrée section EM n° 45 comprise dans le périmètre de l’opération susvisée, présentée par Me Pinoli

F..., du chef de détournement de fonds publics, maire de Pirelli, qui ne travaille plus mais dispose d'un revenu mensuel de 1 500 euros : dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, outre cinq ans d'inéligibilité

294.18pt; display:inline-block } .sF2D8F73C { width:10.09pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 47003/99 présentée par Carmine Piccoli

Le 6 mai 2024, Mme A..., agent de service hospitalier qualifié exerçant ses fonctions au sein de l’EHPAD Pignelin, situé sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, a demandé au directeur du

ALESSANDRINI, Anna Laura MARINALI, Aldo ROSSI, Lamberto PICCAGLI, Benedetto MAROCCHINI, Mario BARAGATTI, Michele NATALINO, Maria Maddalena CIUCCI, Palma SALES, Elisabetta BROVELLI, Adriana TANNI, Margherita PISELLI

- N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3BA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 08 Juillet 1959 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Véronique DAGHER-PINERI

[F] [J] C/ Compagnie d'assurance [8] CPAM S.A. [7] COMPLEMENT EXPERTISE grosse délivrée le 7/4/23 à Me Olivia PINEL-BOTTON

déplafonnement est injustifiée en l’absence de preuve d’une modification des facteurs locaux de commercialité, - juger que l’augmentation éventuelle du loyer doit être étalée conformément à la loi Pinel

tarification sectorielle peut servir à démontrer la différence de situation entre le local à évaluer et le local-type retenu ; - le local-type n°47 du PV-C de la commune de Bron, situé 213 Boulevard Pinel

la somme annuelle de 110 918 euros, hors charges et hors taxes, toutes les autres clauses et charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées sauf les mises en conformité résultant de la loi PINEL

docteurs [F] et [C], respectivement en date du 19 septembre 2023 et du 5 décembre 2023, font état d’un besoin d’aide extérieure pour les courses et la préparation des repas, pour la préparation du pilulier

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laëtitia PINAZZI