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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01233

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité central d'entreprise de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057635

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01243

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50122

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[X] [J], les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. [V] [Z] et [O] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91178

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[U] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90916

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[W] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la caisse régionale de crédit agricole Nord Est, ayant la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90213

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

du Luxembourg Requête n° : 671/22 Ordonnance n° : 90213 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque internationale du Luxembourg, ayant la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90128

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 1070/24 Ordonnance n° : 90128 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50445

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [E], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452386.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Pignan n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 9.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:69

CJUE

12 mars 1981

12 mars 1981

#Pieter Willem Seton mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 37/81 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:39

CJUE

18 octobre 1960

18 octobre 1960

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar împotriva Comisiei Comunității Economice Europene. # Cauza 44-59.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:47

CJUE

16 décembre 1960

16 décembre 1960

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar κατά Επιτροπής της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας. # Υπόθεση 44/59.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPANY LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4347396eb608bc060a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PICHET IMMOBILIER SERVICES ---------------------- N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKZ ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00356_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pignan : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb1

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

L' intimée fait valoir : - que le licenciement économique de Mme Pierrette X... repose sur un motif réel et sérieux, - que Mme Pierrette X... n' a jamais manifesté l' intention d' user de la priorité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01535_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Pignans a constaté la caducité de ce permis de construire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01726_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, a rejeté la requête présentée par la société Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01727_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Source officielle

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