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66 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20842_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier

Source officielle

Page 39 sur 3343

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CC

civ1

6137216ecd580146773f3afc

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Aude, Pierre E..., demeurant ... (Val-de-Marne), 14°/ Mlle Lucette E..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 15°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100114

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

NOVARTIS SANTE FAMILIALE, le distilbène pour la SA UCB PHARMA et le stilbestrol Borne pour la SAS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204021_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme D ainsi que de Me Marc et M. E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100205

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Jacky X..., domicilié centre hospitalier Sainte-Marie, unité Saint-Jérôme, [...] , contre l'ordonnance rendue le 23 août 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Hospitalisation

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

de capitaux dans d'autres entreprises existantes ou à créer, les opérations d'études et de marché dans le domaine immobilier, aménagement, décoration de villas, le négoce y afférent" (pièce 20) ; qu'à

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c67

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c66

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e5b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945774

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Melun que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a lancé une procédure de passation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01934_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372636cd58014677423d2c

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

SOCIETE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244a

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

LIMOGES, le 22 mai 2015 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

613720eccd580146773ef83b

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Jean, demeurant à Saint-Emilion (Gironde), Saint-Etienne-de-Lisse, 2°) Monsieur A...

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b83

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b84

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6d

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle