aux Frontières Représenté par [G] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Août 2024 devant, Mme Angélique NETO

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre XP..., demeurant ..., 21°/ de M. René A... et son épouse, Mme Evelyne A..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

procédure civile, débouté la société CFSB de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés Thermigas et Necto

Cette pièce entièrement réalisée par M.

X..., qui est employé par la société Nestlé Waters Supply Sud et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été sanctionné le 25 juillet 2006 par une mise à pied disciplinaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Vu les pièces des dossiers.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine OUVREL, Présidente, et Mme Angélique NETO

Il a estimé qu'il résultait de l'examen des pièces produites par Mme [W] que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; - le code de justice administrative.

2024 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000297 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.25 à : Me Aude-françoise LAPALU Me Edith NETO-MANCEL

Il est admis que le juge dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier si des conclusions et/ou des pièces ont été déposées en temps utile.

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2603942 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de [...] de la société Nicollin se sont déroulées le 21 février 2017 ; que le Syndicat national des activités du déchet et du nettoiement