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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306418_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Laizon Environnement et autres n'est pas admis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904847_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201900_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400958_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500458_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504840_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202957_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408359_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre
DTA_2501190_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501418_20250812
12 août 2025
12 août 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Sud Gironde Langon qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
ne pouvait être opérée qu'au titre de l'exercice clos en 2004, et non au titre de l'exercice suivant ; - elle n'est pas redevable de l'impôt sur les sociétés pour la société Les Grands Garages de Lannion
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920194
10 décembre 2008
10 décembre 2008
François C à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune du Langon (Vendée) et proclamé élue Mme I ; 2°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302906_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B demande au tribunal l'annulation de l'amende de 75 euros mise à sa charge par la SNCF pour absence de présentation de son titre de transport sur le trajet Langon
Source officielle5ème chambre
DTA_2500417_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060504
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Lahcen X..., demeurant Hay Y Rehma secteur C n° 149 à Sale (Maroc), agissant régulièrement au nom de son fils, M. Bouazza X... ; M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502552_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304274_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302952_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302002_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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