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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société reproche à la caisse, qui a sollicité la mise en 'uvre d'une enquête administrative, de n'avoir procédé à aucune audition de l'employeur ou du salarié, de n'avoir statué que sur pièces notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c41
8 décembre 2015
8 décembre 2015
ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE 11 route de Gachet 44000 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30dd009f81000890dd06
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7a4cdc6046d470f5682
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Source officielleChambre sociale 4-3
6630898603169600084135fc
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102850_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238937
31 août 2023
31 août 2023
Monsieur [C] [R] né le 02 février 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assisté de Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c80a84a5e5f00167e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'employeur considère que la faute grave est établie par les pièces produites et que les faits relatifs à M.
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] à un entretien préalable à un licenciement, qui s'est tenu le 23 mai 2019 et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANTE Madame [O] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie HARROP, avocat au barreau de NICE substitué et plaidant par Me Lucile GASNOT, avocat au barreau de NICE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310524
17 décembre 2020
17 décembre 2020
T... indique (page 30 du rapport) que les fissures en mailles larges sont dues à une mise en oeuvre défectueuse du produit : - excès d'eau de gâchage, - épaisseur trop importante, - mauvaise adhérence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372650cd58014677424989
17 juin 2003
17 juin 2003
articles 121-2 et suivants du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, des articles 94 et 96 du Code de commerce, 15 et suivants de la loi du 6 février 1998 dite "Loi Gayssot
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa3091009f81000890dce0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, et en particulier des bulletins de salaires, des attestations de rédacteurs en chef produites par M. [R] et en particulier celles de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304153_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01097_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a4a4ff9ec259c09609
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de Me Laurent Heyte, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Aurélien Cuvillier, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique galliot
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
7 avril 2025
La société rétorque que cette prise d'acte doit s'analyser en une démission en l'absence de pièces probantes au soutien des manquements graves invoqués.
Source officiellePage 39 sur 67