Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

Le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a produit des pièces, enregistrées le 12 août 2025 et communiquées à Mme C... épouse B....

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes du territoire Nord Picardie n'est pas admis.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du CROUS d'Amiens-Picardie est rejetée.

ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 1er juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

DE Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société "La Ruche Picarde" et de la commune de Noyon, - les conclusions de M.

Par courriel du 1er avril 2025, le tribunal a invité l’Urssaf de Picardie à formuler d’éventuelles observations sur le désistement d’action.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse mutuelle régionale Picardie et de la Réunion des assureurs maladie Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Picardie Habitat, société anonyme, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bienvenue Picardie, société à responsabilité

Le 18 novembre 2022, le président de l'université de Picardie-Jules Vernes a transmis des pièces complémentaires.

Le 18 novembre 2022, le président de l'université de Picardie-Jules Vernes a transmis des pièces complémentaires.

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la SASU Sogea Picardie déclare se désister d'instance et d'action.

Le désistement de la Régie de l'aéroport Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Gérard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, dont le

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Prevost-Linquercq pour Mme A et de Me Ricard pour le CHU Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.