Dans cet article, l'auteur a précisé qu'elle s'exprimait comme "traductrice", "qui a vu des images brutes, puis le résultat final, qui dénature gravement le sens des propos des personnes interviewées,

Il résulte du premier de ces textes que toute somme ou avantage alloué à un salarié ou à une personne assimilée à un salarié pour l'assujettissement aux assurances sociales du régime général, par une personne

.. d'avoir au Port le 2 février 2014, en tout cas sur le ressort du tribunal correctionnel de Saint-Denis et depuis temps non couvert par la prescription volontairement commis des violences sur la personne

et des biens ; qu'elle a cependant relevé, en l'espèce, qu'elle était saisie, à la suite de la cassation intervenue, de la question de savoir si était caractérisée une faute personnelle des personnes

formé deux pourvois : - contre l'arrêt n° 2019/00151 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 26 mars 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne

morale peut avoir la qualité de consommateur ; qu'en énonçant que la Cour de justice de l'Union européenne avait précisé que le consommateur était exclusivement une personne physique, la cour d'appel

à une certaine somme, alors « que la majoration pour tierce personne versée en complément d'une pension d'invalidité puis d'une pension de vieillesse constitue une indemnité de toute nature reçues ou

B... pour avoir commis des violences volontaires sur la personne de M.

décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir refusé son inscription sur la liste des experts, alors, selon le moyen, que : 1 / l'assemblée générale d'une cour d'appel, saisie par une personne

pris de la violation des articles 272, 273, 274, 276, 277, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Le X... coupable de viols par personne

, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour reconnaître Henri X..., coupable de viols aggravés sur la personne

code civil, 485 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Baulmont coupable d'attentat à la pudeur avec violences sur la personne

, une première fois au titre du préjudice patrimonial de la victime et, une seconde fois au titre de la majoration tierce personne servie à la victime par la CPAM dans le cadre de la rente 3ème catégorie

non dénommée, des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger; que, le 19 novembre 1992, Serge C... s'est constitué partie civile pour homicide involontaire ainsi que pour

Nacimento Parente d'être assisté d'une tierce personne ; "alors, d'une part, que le juge qui, aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile n'est pas lié par les constatations ou

des deux membres supérieurs ou inférieurs, de telle sorte qu'il ne puisse plus se livrer à aucune activité lui procurant gain ou profit et qu'il ait, en outre, besoin de l'assistance d'une tierce personne

C..., pris lui-même en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité ..., 4 / de la société anonyme Gan Assurances IARD, compagnie française d'assurances et de réassurances

débiteur en liquidation judiciaire dans le but d'établir sa culpabilité, sans avoir à mettre en cause le liquidateur, le droit du débiteur de défendre à une telle action étant exclusivement attaché à sa personne