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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254fcd5801467741cab7

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb9c

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc50

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

AVESNES-SUR-HELPE, dans le procès instruitc/Jean-Luc X

61372554cd5801467741cd16

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain X

6137255bcd5801467741d02a

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d223

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2b0

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b187

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b319

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b391

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b615

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b64e

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 18 mai 1990 qui, dans une procédure suiviec/René-Maurice X

61372527cd5801467741b662

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b94a

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba93

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6b

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bffd

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Justice à PARIS, le dixneuf juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c016

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5c5

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d86c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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