[B] [V] la somme de totale de 81 098,73 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, Condamner la Société SFMI à payer à M.

fait assigner Monsieur [C] [L] devant le tribunal de commerce de Meaux aux fins de voir prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 années et une condamnation à payer

Par jugement réputé contradictoire du 1er septembre 2016, le tribunal a : - condamné solidairement M. et Mme C... à payer au Crédit Logement la somme principale de 120738,04euros, avec intérêts

saisies conservatoires ; qu'un jugement ayant ordonné la mainlevée de ces saisies, la SCI en a interjeté appel; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

société Electricité travaux techniques fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 31 octobre 2002), statuant en référé, d'avoir ordonné la réintégration du salarié sous astreinte, et de l'avoir condamnée à lui payer

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné in solidum Mme X... et l'assureur à lui payer une certaine somme au titre de son préjudice matériel et personnel et d'avoir rejeté le surplus de ses demandes

acquis en indivision deux immeubles situés à Saint-Yriex-la-Perche ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer

rupture payée" ; que si la SCI du Grand Stade a renoncé au remboursement anticipé de l'ouverture du crédit c'est parce qu'elle en a été dissuadée en apprenant l'importance de l'indemnité qu'elle aurait à payer

873 du nouveau code de procédure civile, ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal de Bourg-Saint-Maurice a fait délivrer, le 10 avril 2002, un commandement de payer

X... à payer à la compagnie AXA la somme de 117 849,93 francs au titre du solde débiteur de caisse et d'avoir validé la saisie conservatoire pratiquée le 14 mai 1998 par la SCP Venezia au nom de la compagnie

S... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 131 000 euros au titre des pénalités de retard ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat précisait que la livraison se ferait le 31 mai

X... à payer à son ancien salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour congédiement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en violation de l'article 455 du nouveau

a donné à ferme diverses parcelles de terre, alors, selon le moyen, que par jugement devenu définitif du 13 mai 1987, le tribunal paritaire des baux ruraux de Verdun avait condamné les époux Y... à payer

X..., entrepreneur, a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance, rendu après expertise, qui l'a condamné à payer une certaine somme à la Société des menuiseries picardes (SMP) ;

X..., embauché par Mme Y... le 17 mai 1987 en qualité de chauffeur-livreur zone courte, a été licencié le 16 décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

n'est qu'éventuel : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Allianz IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Allianz IARD et la condamne à payer

convention contraire, le preneur aura la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale ; que le congé donné avant l'expiration de la période triennale ne dispense pas le locataire de payer