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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607291_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il doit se rendre avec son fils au B..., pendant les vacances scolaires de Pâques, pour rendre visite à sa grand-mère ; - il est
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
successivement installé un cadenas sur le portail d'accès au chemin, puis celui-ci ayant été enlevé par les consorts [C], a installé un véhicule bloquant l'accès au dit portail'; il a par ailleurs parqué
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
20 heures, à charge pour Monsieur X... d'aller chercher ou faire chercher ses enfants à BASTIA et de les raccompagner ou de les faire raccompagner, - la première moitié des vacances de Noël et de Pâques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110583
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Mme [D] [K] du vendredi 19 heures au dimanche 17 heures ainsi que la première ou troisième semaine paire du mois de juillet de chaque année et trois jours pendant les vacances scolaires de Noël ou de Pâques
Source officielle6e Chambre A
61637734f6919f4eda2c3839
24 mars 2011
24 mars 2011
lesquelles il demande à la Cour de : - fixer la résidence de [Y] au domicile de la mère ; - d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances de NOËL, de FÉVRIER et de PÂQUES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00947
5 avril 2012
5 avril 2012
les salariés ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de jours de congés payés correspondant aux fêtes légales en vigueur à la date de signature du présent accord ; le 1er janvier, le lundi de Pâques
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
à libérer les parcelles cadastrées Section [Cadastre 3] pour 48 a96 ca et section [Cadastre 4] pour une contenance de 4ha61 a49ca de toute occupation, à utiliser les terres et à évacuer les moutons parqués
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88efad85da04f53a3c7d
18 avril 2023
18 avril 2023
déclaration d'appel » daté du 2 février 2022, établi à la requête de la société EMK ou, à défaut, sans effet, qu'il comporte le « procès-verbal de remis à tiers pénal » ou le « procès-verbal de remise à parquer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310010
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Les pelouses et les plantations ont été dégradées par les équidés parqués dans le jardin » ; il apparaît en effet que Mme X... a entretenu dans les lieux de multiples animaux dont un âne qui ont provoqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275
22 mars 2016
22 mars 2016
Vous aviez pourtant été destinataire d'un e-mail de ma part en date du 24 mars 2009 vous indiquant qu'il convenait de poser des congés en cas d'absence le samedi de Pâques car aucune fermeture collective
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58391
23 novembre 1993
23 novembre 1993
énonciations du jugement déféré (tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, 26 avril 1991), que la société à responsabilité limitée Ile-de-France aménagement (la société) a acquis des époux Pasquier
Source officielleJLD
68643d4f0bb2f8a66ca64cdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les passeurs nous ont mis la pression. Ils ont dit de ne pas donner notre véritable identité. Me Pauline PERDIEU entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b5e
6 décembre 1989
6 décembre 1989
pas tiré de ses constatations les conséquences légales, alors qu'enfin, en ne recherchant pas si le fait que Mlle A... ait négligé de vérifier la fermeture de toutes les issues du pré où se trouvait parqué
Source officielleciv3
61372370cd58014677409c7d
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Banque industrielle et immobilière privée "BIMP", société anonyme, dont le siège est 39, rue d'Anjou, 75008 Paris, 4 / de la société Prifinance, société en nom collectif, dont le siège est 22, rue Pasquier
Source officielleciv3
613723adcd5801467740ccc2
16 mai 2001
16 mai 2001
donne pas de base légale à sa décision et viole l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté la parfaite visibilité du hangar depuis le portillon d'entrée du jardin de M. et Mme Pasquier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2002:CR00193
9 janvier 2002
9 janvier 2002
judiciaire ne peuvent pas utiliser abusivement et de façon détournée les mesures prévues à titre de police administrative ; que, dès l'instant où les policiers soupçonnaient fortement X... d'être le passeur
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023af
4 mars 1997
4 mars 1997
Francisco de Miranda, Parque Cristal Piso 9, Torre Oeste Los Palos Grandes, Caracas 1062 (Vénézuela), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000791_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2020 et 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Pasquier de Solan, avocat, demande au Tribunal de : 1°) condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102289_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le 19 août 2021, et un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Phoenix Pharma, représentée par le cabinet Fidal agissant par Me Maheust et Me du Pasquier
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1943
16 septembre 2008
16 septembre 2008
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 111 Août-Septembre 2008 Cuc Pascu
Source officiellePage 39 sur 165