cadastré R 988 pour 736 m2 sis à Arue (Tahiti) avec la maison d’habitation issu du projet de partage du lot 3 Parcelle du Domaine PIHAATARIOE cadastré R 151 pour 1605 m2 Avec maintien de l’usufruit de

est notamment construite une maison à usage d'habitation. 2.

[D], à savoir sur la commune de [Localité 1] lieu-dit [Adresse 1] une parcelle de terrain de superficie totale de 2855 m² et la construction y édifiée, soit une maison individuelle à usage d'habitation

garer un véhicule, la villa étant mitoyenne avec les deux autres villas dont les fenêtres sont ouvertes dans le mur même de séparation des habitations, plongeant dans la courette des époux X..., la maison

sur laquelle est édifiée un bâtiment de plain-pied à l’état de ruine cadastrée section 880 D n°460, lieudit 19 impasse Mirabel, - une parcelle sur laquelle est édifiée une maison élevée d’un étage sur

d'habitation sise à [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées section B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, depuis 2017, de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 3] .

Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Courant 2006, Mme [P], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section I n° [Cadastre 2] sur laquelle était construite sa maison, a édifié une piscine avec une plate-forme. 3.

D soutient être propriétaire d'une propriété située 20 bis boulevard de Garavan à Menton, parcelle cadastrée section AV 198, alors même que son titre de propriété mentionne la parcelle 36.

[H] et Mme [J] ont transformé une grange, située en limite de propriété, en maison d'habitation. 2.

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

, une parcelle de prés figurant au cadastre sous le n° AB n°[Cadastre 11] Lieudit [Adresse 12], pour une contenance de 11a 45ca, ce bien ayant été évalué par le notaire chargé de ladite succession à la

... dont il constitue la partie nord ; qu'elle produit aux débats un acte de vente passé le 30 mars 1919 en l'étude de César François G..., notaire à... et par lequel son auteur Pascal X... a acquis des

ultérieurement cadastrée [...] comme « un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation... deuxième bâtiment séparé du premier par le passage commun.. chemin d'accès commun avec puits, cadastré

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 juin 2000), que par acte du 3 septembre 1991 les époux Y... ont vendu une maison

Les maisons des parties se trouvent dans un environnement urbain comportant d'autres immeubles dont la hauteur de certains d'entre eux est supérieure à celle de la Villa Pascal, édicule inclus.