Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [V] est propriétaire du tènement contigu, situé [Adresse 5] à [Localité 19] parcelle cadastrale [Cadastre 8] EP [Cadastre 3].
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E D, Mme F D et Mme H C, propriétaires des parcelles cadastrées section AN n° 58, 102 et 103 situées à Saint-Yrieix-sur-Charente, ont saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9535
10 novembre 1993
10 novembre 1993
(Charente-Maritime), 2 ) de Mme Lucette X... épouse B..., demeurant ... (Charente-Maritime), 3 ) de M. Alain B..., demeurant ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb59d10918dc2373eb8
5 février 2019
5 février 2019
et sol des parcelles BI 0038 et BI 0132, quai aux vivres, sur lesquelles il se situe.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302520_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
août 2023 par lequel la maire de la commune de Châtel-Montagne l'a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de réaliser les travaux prescrits de mise en sécurité de l'immeuble situé 12 rue Julien Charpentier
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177799
5 juillet 2004
5 juillet 2004
; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE CHARENTE-MARITIME, représentée par son président en exercice, domiciliée en cette qualité 2, avenue de Fétilly à La Rochelle (17074
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Philippe Pascal Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300365
16 mars 2010
16 mars 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SARL Dumas Henri participations s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/15 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300367
16 mars 2010
16 mars 2010
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Danielle X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/8 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300368
16 mars 2010
16 mars 2010
Jean-Michel X..., Mme Odette X... et Mme Fabienne X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/9 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300369
16 mars 2010
16 mars 2010
Michel et Dominique X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/10 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert de propriété au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300370
16 mars 2010
16 mars 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... veuve Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/11 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300371
16 mars 2010
16 mars 2010
Serge et Roland X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n°09/12 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert de propriété au profit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300372
16 mars 2010
16 mars 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Thérèse X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/13 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300373
16 mars 2010
16 mars 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Madeleine X... veuve Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/1 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300374
16 mars 2010
16 mars 2010
Jean-Paul, Yves et Thierry X... et Mme Françoise X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/16 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300375
16 mars 2010
16 mars 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Janine X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/17 du juge de l'expropriation du département de La Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300376
16 mars 2010
16 mars 2010
Roger X..., Mme Renée X... et Mme Hélène X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/18 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300377
16 mars 2010
16 mars 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Colette X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/19 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300379
16 mars 2010
16 mars 2010
Michel X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance n° 09/21 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert de propriété au profit de la communauté
Source officiellePage 39 sur 141