[D] ont vécu en concubinage à compter de 2010 et conclu un pacte civil de solidarité le 20 juin 2012, rompu en mai 2018 à l'initiative de M. [D]. 2. Le 26 novembre 2018, Mme [U] a assigné M.

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné SELAS MJS PARTNERS

H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.

de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coca-Cola services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Coca-Cola European Partners

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2000), que par acte du 22 décembre 1995, la société Apax Partners

des ports du Havre Fécamp, embarqué en 1981 sur une vedette porte-pilote n'excédant pas vingt-cinq tonneaux de jauge brute, a été classé à compter de cette date en douzième catégorie, en qualité de patron

de Paris (1re chambre, section des urgences), l'autre le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Pantin

ayant été cassé, les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel d'Angers qui a sursis à statuer dans l'attente de l'examen des recours formés à l'encontre de l'arrêté ; que la Fédération des patrons

cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat Persan/Farsi (Iran) » (H-01.03.06), « traduction Persan/Farsi » (H-02.03.07), « traduction Dari (Afghanistan) » (H-02.04.07) et « traduction Pachto

[F] [Z], assesseur employeur, « tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles » et lui avoir asséné un coup de poing. 3.

[M] a été recruté en qualité de patron mécanicien le 11 juin 1990 selon contrat d'engagement maritime par la société Entreprise Jean Negri et fils. 2.

700 du code de procédure civile, condamne la société Paccino à payer à la société CCM la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Paccino ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Z..., qui s'occupait, par ailleurs, de la comptabilité de ses sociétés ; - que Daniel A..., associé et directeur de la société, a déclaré après beaucoup de tergiversations, que "le véritable patron

de l'ordonnance de l'ordonnance par laquelle la juridiction du président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, le 5 mai 1998, la visite du cabinet d'avocat de la société Kervorkian & Partners

Par déclaration du 13 février 2017, la SARL Paccino a interjeté appel de la décision.

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Coca-Cola European Partners France, défenderesse à la cassation.

société Marignan Bretagne pour la réalisation d'un bâtiment d'habitation collectif après démolition totale de quatre constructions existantes sur un terrain situé 253-255 avenue Général George Smith Patton