SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Pauline ARROYO, du barreau de Paris SAS STELLANTIS & YOU aniennement dénommée PSA

apparaître que, durant cette brève période, Me A... a d'abord, dans la sommation interpellative susvisée du 17 juin 2010 sollicité du groupe non seulement une participation financière aux mesures du PSE

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

la décision de n'examiner lors de la séance du 19 décembre que les salariés de la catégorie V1 et les salariés prioritaires au regard des critères d'arbitrage prévus par le PSE, la cour d'appel a violé

Y... à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral alors, selon le moyen : 1°/ que le teneur de compte conservateur, contrairement au PSI, n'est pas tenu envers le titulaire des titres d'un devoir

. - PSE - 1) PROJET DE RÉORGANISATION ET DE COMPRESSION D'EFFECTIFS N'ABOUTISSANT PAR LUI-MÊME À AUCUNE SUPPRESSION D'EMPLOIS - OBLIGATION D'ÉLABORER UN PSE - EXISTENCE, DÈS LORS QU'IL PRÉVOIT LE LICENCIEMENT

[2] ; son article stipule que [2] met à disposition un process pour broyer et compacter le PSE , la société [3] étant en charge de l'utilisation du process et du conditionnement du PSE ; qu'aux termes

a fait, alors qu'elle avait constaté que le salarié, qui exerçait la profession de couvreur dans la société depuis quinze ans, avait obtenu le CACES le 23 janvier 2008 et reçu le livret de la société PSA

B et Mme C font tout d'abord valoir que l'Université Paris Dauphine - PSL a procédé à une classification des groupes de fonction par catégories.

X... et Y..., salariés grévistes, un rappel de prime de fin d'année, les jugements attaqués retiennent que le calcul de la prime litigieuse est conforme aux dispositions du règlement PS2 applicable au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de

, Q 22-11.877, R 22-11.878, S 22-11.879, T 22-11.880, U 22-11.881 et V 22-11.882 contre trente-huit arrêts rendus le 17 décembre 2021 par (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société PSA

Par courrier du 28 octobre 2011, Madame [R] [O] a demandé une rupture d'un commun accord dans le cadre d'un PSE pour créer une entreprise, elle a été convoquée à un entretien préalable le 11 janvier 2012

Madame [M] conteste l'absence de PSE, la réalité du motif économique, l'ordre des critères de licenciement et le respect de l'obligation de reclassement.

L'UNEDIC fait valoir que Mme [N] conteste le contenu du PSE.

Were other sums also handed over by PSL?”

Il doit appliquer le PSE après son adoption, les salariés ayant le droit de refuser les mesures proposées.

* Sur la validité du PSE La question posée est celle de la proportionnalité des mesures entreprises dans le cadre du PSE au regard des moyens financiers de la société Imprimerie Didier Mary et