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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les télépilotes qui détiennent l'un des documents suivants, obtenus au plus tard le 1er janvier 2022 :
Article R2234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres :
Article 1
Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :
Article 18
Transport : Le transport du combustible liquide ne peut être effectué que par deux bidons au plus à la fois.
Article 2
Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
Electricité de France présentera au ministre de l’industrie, pour chacune des tranches et au plus tard trois mois
Article 8
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
Article 10-2
Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 10 ou 10-1.
Article 23
Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article D156-11-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.
Article 3
La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de deux cents places de résidences mobiles au plus.
Article R726-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98
L'organisme qui ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'habilitation en informe sans délai l'autorité qui l'a délivrée.
Article 7
Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées à l'article 3 est réalisé au plus tard :
Article R161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.
Article R211-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43
L'utilisation des eaux de pluie est permise sur le fondement de la présente section, sans être subordonnée à une autorisation.
Article 210 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62
Les plus-values nettes et les profits dégagés sur l'ensemble des éléments d'actif apportés du fait d'une fusion ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés.
Article 223 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74
ou la plus-value ou la moins-value qui n'a pas été retenu lors de sa réalisation.
Lorsque la contribution n'excède pas la somme de 350 F plus 300 F par enfant à charge, cette contribution est réduite, dans la limite de son montant, d'une décote.
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