Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... l'Orcher (76700) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

août 1974 et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la loi susvisée a prévu qu'une société nationale de radiodiffusion devrait assurer la gestion et le développement des orchestres de l'ancien ORTF

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick A..., épouse Y..., demeurant à Beuvry-le-Forêt (Nord), Orchies La Z...

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

Radio-télévision française (RTF) aux termes d'un contrat du 28 juin 1963, en qualité de musicien premier timbalier pour une durée de un an avec effet au 1er janvier 1964 ; que ce contrat renouvelé par l'ORTF

La demande de la société Linea Construction Immobilière tendant à l’annulation de l'arrêté du 17 décembre 2024, qui orte sur la construction d’un ensemble immobilier de trente-trois logements sur le territoire

stigmatisant les prêteurs et qualifiant leurs demandes ou tentatives de recouvrements de recels d'escroquerie en bande organisée a été rejetée par le ministère public et par le juge d'instruction, que l'ORTC

N et autres, propriétaires de parcelles situées lieu-dit Monte Ortu, quartier Quarciol, et a, d'autre part, rejeté comme irrecevable la demande de MM.

a autorisé la société anonyme (SA) à conseil d'administration GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville-l'Orcher

clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

CASTORAMA Parc de l'Estuaire RN 15 76700 GONFREVILLE L'ORCHER non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Située à Gonfreville-l'Orcher, la plateforme Normandie de la société Total Energies comprend des activités de raffinage et de pétrochimie.

inopposable à l'employeur ; que pour justifier de l'exécution de cette obligation, la caisse produit en premier lieu une copie d'écran de son logiciel de gestion des dossiers de risque professionnel " Orphée

d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie lui enjoignant de prendre des mesures de sécurité et de prévention dans l'établissement qu'elle exploite route industrielle à Gonfreville-l'Orcher

Philippe X..., demeurant ..., contre : 1°/ l'Union départementale force ouvrière de Paris, dont le siège est ..., 2°/ l'école de travail ORT, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

et ronces envahissement la pâture ; que Monsieur Alfred C... indique avoir constaté que les parcelles sont mal entretenues , que les haies sont très hautes et enchevêtrées , qu'il existe des tapis d'orties

A, ressortissant camerounais né le 18 novembre 1991, s'est inscrit en 2ème année de master 2 " ingénieur d'affaire et entrepreneuriat " à l'ORT Daniel Mayer de Montreuil au titre de l'année universitaire