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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2089ba5988459c55567
5 juin 1973
5 juin 1973
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LEURS DEMANDES, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE S'IL N'ETAIT PAS CONTESTABLE QUE L'INTERRUPTION PREMATUREE D'UNE COULEE PUT COMPORTER UN CERTAIN RISQUE POUR L'OUTIL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512595_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le maire d’Oullins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00098
16 janvier 2013
16 janvier 2013
licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant à la charge du salarié des « retards répétés sans raison valable » et une « mauvaise utilisation des outils
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d44f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] ajoute qu'il a été amené à utiliser certains outils, tels que les scrapers, treuils divers, les palans Victory 1T et 2T, les équipements de manutention « Pull lift », les outils pneumatiques de foration
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300031
13 janvier 2010
13 janvier 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e88
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: - de faire interdiction à la société Groupe Sebbin de réitérer les faits litigieux consistant en l'emploi des deux outils essentiels que sont l'outil de découpe et l'outil de remplissage pour l'optimisation
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f52
16 décembre 1997
16 décembre 1997
: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ la société Teyssou, venant aux droits et action de la société Rhône machines outils
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a4
8 avril 2025
8 avril 2025
[L] que la société La Boîte à outils souhaitait déréférencer les produits GSP et demandait la suppression de tout passage des agents commerciaux à compter du ler janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110434
21 octobre 2020
21 octobre 2020
La banque pour sa part estime que le cautionnement se limite à garantir la fourniture du palpeur et du système de contrôle d'outils et leur mise en place.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300059
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.- X... à payer une somme de 50 000 CFP en règlement de la mise à disposition d'outils, l'arrêt retient que la société ID Habitat leur a adressé une mise en demeure de payer une somme correspondant à la
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305681_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Les estimations ou simulations auxquelles peuvent procéder, sur le site internet de l'ANTS, les automobilistes, au moyen des outils mis à leur disposition, sont le produit de données renseignées sous leur
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'article 8.1.5 du CCTP (lot 1) dispose : " Mise en place d'outils liés au déploiement de Mes Démarches.
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5a1
20 juin 2002
20 juin 2002
Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le
Source officielleChambre des référés
69df1b81cdc6046d4747176c
13 avril 2026
13 avril 2026
autoriser Madame [N] a faire exécuter les travaux aux frais avancés du défendeur, Dire que l’élagage partiel ne constitue pas une régularisation légale, Interdire au défendeur d’adosser tout objet, outil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... que les fonctions d'animateur éducation santé nécessitent des compétences techniques consistant à élaborer divers outils de communication et d'éducation à destination de publics variés sur la prévention
Source officielleChambre 4 A
6a1fbdedcdc6046d47e9a9bb
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi la mise à disposition d'outils de travail n'était pas gratuite. L'appelante affirme qu'elle devait suivre des procédures, et se réfère à un courrier du 15 novembre 2019.
Source officiellePremier président
6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a
21 mai 2026
21 mai 2026
Il a alors subi la perte de son outil de travail, une atteinte à son honneur ainsi qu'à sa réputation professionnelle.
Source officiellePage 39 sur 995