l'ordre des avocats et fixer à la somme de 18 500 euros HT le montant total des honoraires dus par la société, l'arrêt énonce que le pourcentage de 50 % prévu pour l'honoraire de résultat apparaît nettement

J..., la chambre de l'instruction retient qu'il est de nationalité chinoise, ne justifie pas avoir obtenu l'asile politique, s'est fait naturaliser par la fédération de Saint-Christophe et Nevis, située

... par l'intermédiaire d'une société civile immobilière a acquis une petite maison sise à Cannes en bord de mer ; qu'il a procédé à des travaux importants consistant à porter la surface hors oeuvre nette

S... a perdu la qualité de descendant de chacun des bailleurs dont il n'est que le neveu, sauf pour ce qui concerne le lot attribué à sa mère.

18 décembre 2013 par la Chambre de la Cour d'Appel de PARIS en page huit du dispositif, le cinquième alinéa serait rédigé comme suit « condamne la SAS REXCO à payer à Madame [L] [B] -130 000 €, somme nette

l'arrêt constate que, le certificat médical du 12 février 2009 du docteur [J] mentionne que « le patient présente une surdité de perception bilatérale symétrique à partir de 2.000 Hertz, la perte étant nettement

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Z..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

locatifs (sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière AB (SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

immeubles commerciaux locatifs (les sociétés) ont vendu, aux époux Y..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière du Rayol Park (la SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux F..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux B..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux D..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux Z..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Pierre et Albert X..., propriétaires indivis d'un domaine donné à bail aux époux Y..., l'ont vendu à leurs neveux, MM.

unilatérale de vente sur une propriété, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire permettant la réalisation d'un programme de construction portant sur une surface hors oeuvre nette

X..., auquel fut en outre accordé, par avenant du 27 juillet 1987, une prime de 200 000 francs "nette de charges et d'impôts"; que, par acte du 23 juin 1989, les parties sont convenues de mettre fin à

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette