QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE D'UNE ENTREPRISE DE NAVIGATION

Z... ne soit pas un néophyte en matière de navigation de plaisance et d'entretien de navire ne lui confère pas la qualité de professionnel ; qu'il ressort de ces éléments que les consorts Y.../ Z... sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Navigation et Transports, société anonyme, dont le siège social

sur contredit de compétence, que suivant connaissement créé par la société de droit belge Amiramar (le transporteur maritime), une certaine quantité de sucre a été chargée à Anvers (Belgique) sur le navire

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 2000), que la société liberienne Latreefers a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2000), que la société libérienne Latreefers a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

[L] a acquis un navire équipé de deux moteurs de la marque Caterpillar.

Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

l'arrêté du 4 juillet 2005, relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

C..., qui reconnaît les faits constatés dans le procès-verbal, et qui soutient ne pas avoir l’expérience de la navigation sur le canal de Ouistreham à Caen, où il a navigué en pensant y être autorisé du

Jean-Claude Y... d'avoir amené le Comité des risques à consentir un crédit à court terme de 11 000 000 francs à la SA Famer sur la base d'une hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires

Toutefois, ces documents portent à la fois sur des navires sur lesquels M. A n'a pas embarqué et sur une période commençant au plus tôt en 1996 alors que M.

de [Localité 4] met en évidence la faute de navigation du capitaine du navire « C M A / C G M MAGHREB » en ce qu'il a beaucoup trop tardé, vers 20 heures 30, à quitter la zone de mouillage où il était

Le vendeur assumera le risque de perte ou d'endommagement du navire avant son départ.

série 1MN36C191607, le 10 octobre 2007 pour le compte de la société Batalen au prix de 298 000 euros », quand ce document était impropre à prouver l'absence de commande, en décembre 2007, d'un autre navire

Elle précise aussi que l'opération de construction d'un navire ne concerne pas les travaux de rénovation de celui-ci ; qu'en l'espèce, il s'agit de transformer une péniche de navigation intérieure en barge