AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle

[N] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-13.555 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

SEPTEMBRE 2025 La société Distri food, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-16.324 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy

[B] [Q], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 24-14.166 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

d'opératrice conseillère téléphonique, son lieu de travail étant fixé à Strasbourg ; que par lettre du 13 juin 1995 la société a proposé à Mme X... le transfert de son affectation professionnelle à Nancy

A France soit condamnée au versement de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Nancy

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet 1993, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Rabah X..., demeurant Cité Brouk Boumerdes à W. de Boumerdes (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

formé par la Société nouvelle des textiles de Saint-Dié, (Textor groupe S.A.), dont le siège est à Trouhans, 21170 Jean-de-Losne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Nancy

Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme laboratoires Clauzier et Kreher, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Citroën, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Nancy

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Lorraine (SIAL)-Garage Peugeot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette A... veuve Y..., demeurant ... à Granges-sur-Vologne (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Nancy

anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy

Rabah D., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Rachida B. épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Jacky Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains, dont le siège social est .