née le [...] à KFARSIR NABATIE (LIBAN) (LIBAN), demeurant [...]

Vesna JANKOVIĆ 29/09/2015 52957/12 Šahida CRNOVRŠANIN 16/12/2014 5349/13 Stanijanka CVETKOVIĆ AND 5 OTHER APPLICATIONS 23/09/2014 7760/13 Jovica CVETKOVIĆ AND 6 OTHER APPLICATIONS 21/10/2014 21305/13+ Nada

The third applicant, Miss Naia Jallow, is a British citizen who was born in 2007. The applicants were initially represented before the Court by Ms   H.

the right to life, was the investigation by the domestic authorities in the present case in breach of the guarantees of Article 2 of the Convention (see Malik Babayev, cited above , §§   79-81; Nana

  3898/18 02/01/2018 Siro ZANGRANDI 26/04/1947 Rapallo Elisabetta FATUZZO   3901/18 02/01/2018 Carlo FUMAGALLI 17/06/1939 Tavagnacco Elisabetta FATUZZO   5086/18 05/01/2018 Rosa Maria NANA

Services une aide financière composée d'une subvention de 10 millions de francs CFP et d'un prêt participatif de 22,7 millions de francs CFP, pour l'acquisition d'un caboteur vraquier dénommé Sisa Ne Nana

  52013/08, §§   90-95, 17 January 2013, and Nana Muradyan v.   Armenia , no. 69517/11, §§ 118-23, 5 April 2022)?   2.

Jean-Michel NABIAS et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M.

du 23 juin 2020 suivant déclaration d'appel en date du 08 octobre 2021 RG n° 20/00140 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR

Localité 10] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8030 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Nafa

[R] [S], véhicule loué à la société Nasa Central basée à Sint Maarten, assuré par la société National General Insurance Corporation NV (Nagico NV), sur une expertise suivant ordonnance du juge des référés

D..., né le 1er août 1986, et titulaire d’une carte de résident, est notamment atteint d’une affection neurologique, le syndrome de Crigler-Najjar, ainsi que d’une sclérose en plaques, la commission des

C..., représentés par Me Nassar, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B... épouse A..., représentée par Me Nassar, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Il résulte également de l'instruction qu'il vit maritalement avec Mme D E, compatriote en situation régulière, et qu'il est père de deux enfants nés à Mayotte de leur union en août 2021 et août 2022, Nasar

S'il mentionne l'identité du déclarant, en la personne de Nama C..., il n'indique pas qu'il s'agit d'une déclaration tardive ni que l'officier d'état civil a été habilité à dresser cet acte par décision

Marcel L..., demeurant Corniche d'Agrimont à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 20 ) Mme Nada N..., épouse L..., demeurant Corniche d'Agrimont à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 21 )

le couple avait une fille C..., née de leur union le 15 mars 2018, et que Mme B... était en outre mère de trois autres enfants dont deux enfants mineurs de nationalité française, Salim né en 2008 et Nada