Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
STEFANO IN ASPROMONTE (RC) 184 Antonio IEZZI 25/01/1970 CAPRANICA (VT) 185 Gaetano INSINNA 16/06/1964 MILANO 186 Massimo LA GATTA 26/07/1974 ZELO BUON PERSICO (LO) 187 Giovanni LAI 18/04/1975 TORINO 188
Source officielleRétention Administrative
6974b6e7cdc6046d478af7dd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Assisté de Maître Sabine MILON, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELAS DS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0f01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423450b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2304575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304583_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305380_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
TECHNI CONTROLE ETC, "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège" dont le siège est Zone d'Activité du Gard 62300 LENS Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd7
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Rozanne X... épouse Y... née le 20 septembre 1966 à CHELMSFORD La Rabine 22460 UZEL PRES L'OUST Monsieur Eric Y... né le 05 avril 1966 La Rabine 22460 UZEL PRES L'OUST Comparants concluants par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
TECHNI CONTROLE ETC, "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège" dont le siège est Zone d'Activité du Gard 62300 LENS Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
5 juin 2008
Agence Régionale de Picardie 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Jean-Claude
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03272_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025. Le président-rapporteur, A.
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