Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Melich, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er juillet 2008, M.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Melady, demandent au tribunal de les décharger des cotisations d'impôt sur le revenu et de

Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le président du tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Melody

JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody

barreau de BEZIERS ET Monsieur [J] [K] né le 14 janvier 1944 à [Localité 3] (Yvelines) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé MERCEY

décision de rapatriement, et si le choix de l'établissement hospitalier de MIAMI s'imposait ; dire si le maintien de Mademoiselle X..., et son traitement du 22 avril au 10 mai 1987 à l'HOPITAL MERCY

Mehmet Melih Birsel, Mehmet Refik Birsel, Üstün Sanver, Selahattin Sanver, M mes Ayla Birsel, Fatma Leyla Birsel (Baykara), Gül Ayşe Işçimenler, Inci Zeynep Oral, Fatma Nilgün Özsaruhan, le gouvernement

Mardi 27 avril 2011 : le Conseil Général de Meurthe et Moselle ; alerté par l'adjoint au Maire de Mercy le Bas, nous adresse une réclamation pour un arrêt à Mercy le Bas non effectué sur la ligne R030

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

courrier électronique du 7 décembre 2016, la société Jyco a informé FranceAgriMer qu'en raison de mesures d'interdiction temporaire de pêche prises par les autorités péruviennes, certaines livraisons de merlu

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B représenté par Me Marques Melchy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Expéditions le : 1er MARS 2017 Me Elisabeth MERCY Me Anne CARROGER T. G. I.