COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-16.760 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur

[A] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50510 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

U] Pourvoi n° : N 26-10.649 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société LCL - Crédit lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky

[S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Y 25-22.500 Demandeur(s) : la société [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur

A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

314-12 et L. 314-13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

décret du 14 août 1909 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société MMGS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole

B et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Talant, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE LILLY FRANCE et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A, - les conclusions