Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état

MINUTE N° 22/275 Copie exécutoire à : - Me Matthieu AIROLDI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...

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pris en sa qualité d'ayant-droits de feu Mathieu Z..., décédé le 25 mai 2010 né le 14 Janvier 1959 à CREST (26400) ... 26150 BARSAC défaillant M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

[Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime

Jon-Ander, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 13 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche maritime

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01166, en date du 07 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 12] (54), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu

Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 26 août 2022 enregistrée au répertoire général sous

La vente s'est faite par la reprise d'une Aston Martin DBS, appartenant à M.

DBVX-V-B7J-QSFP Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 statuant en matière

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.

Par une lettre du 18 janvier 2024 adressée par voie électronique à son conseil, Me Mathilde Martin, dont l'accusé de réception sur l'application Télérecours est daté du jour même, le tribunal administratif

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Martin F..., - M. Claude N..., - Mme Isabelle N..., - Mlle Marine N..., - M. Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M.