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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02490

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. W... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03570

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01987

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01859

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. C... I..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01668

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. V... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00864

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00718

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme M... E... et M. D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02668

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02704

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01943

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. P... F..., les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02499

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01367

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01204

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02427

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

PARIS, le treize septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01006

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00869

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00867

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00868

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51016

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51023

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

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