DÉFENDERESSE SOCIETE GENERALE, SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience

[O] [W], nécessitant des travaux de nettoyage pour un montant de 1380 euros.

assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Mathilde

[T] [D] [C] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer majoré de 30%, et des taxes et charges, à compter du 11 août 2022 jusqu'à son départ effectif des lieux;Condamner M.

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

La société CIBEX affirme quant à elle qu’elle a payé la somme de 1.380.924,43 euros TTC sur le montant du marché de 1.631.994,28 euros TTC.

PRESERVATION DES COUVERTURES DE L’OUEST [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Mathilde LOHEAC, avocat au barreau de NANTES S.A.

X..., qu'à l'âge de la retraite le calcul porte sur le montant de la retraite, par hypothèse perdu en raison du décès et qui se compense avec une pension de reversion d'un montant souvent proche ; que,

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Par ailleurs les intérêts n'entrent pas dans la détermination du montant de la demande lorsqu'ils lui sont postérieurs.

APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

des cotisations acquittées et le montant des cotisations dues.

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Maître Iréna AZAR de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu