In 2009, other larger EU Member States like France, Poland, Romania and Italy had applied similar thresholds.

[Y] [G] C/ Association [4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me Mathieu SPINAZZE Me Nathalie ESTIVAL

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 16 juin 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

    La Cour rappelle que la liberté d’expression est l’une des «   conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif   » ( Mathieu-Mohin

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ Madame Perrine ROBERT, Vice Président Monsieur Mathieu

Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu

APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [E] [S] épouse [P]

Monsieur [R] a fait assigner en référé Monsieur [L], la MAF, la SARL 2EB, la SARL STEIB, la SA AXA France IARD, l’EURL CHISALITA, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, la SARL MATHIEU LACOMBE, la SA MMA

JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [M]-[S] [O] Exploitant agricole [Adresse 17] - [Localité 12] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ subsitué par Me Mathieu

SERIS SURETE MIDI SECURITE Profession activité : Activités de sécurité privée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE

SERIS SURETE MIDI SECURITE Profession activité : Activités de sécurité privée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE

DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me David BAPCERES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

ADIS H.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau D’ARDECHE, postulant et par Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME, plaidant

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

. - le caractère intentionnel du travail dissimulé est largement démontré dans la mesure où il y a eu non-paiement systématique, organisé et volontaire d'un nombre d'heures extrêmement important et qu'il

amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Mathieu

B est propriétaire résulte largement des préconisations issues de l'étude agricole établies par la chambre d'agriculture d'Alsace au mois de mars 2017 ; il est inexact que M.