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1 968 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de nationalité Française, née le 17 Février 1953 à MITRY MORY (77290), Retraitée, demeurant..., Thias-87170- ISLE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb268b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e10a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Appelantes dans le RG n°25/01138, objet de la requête Représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628870dafa129e399518d2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Ordonnance du 06 Juillet 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/53415 APPELANTE SARL KLEBER GIFT Représentée par son représentant légal Madame [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep : Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400463_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

son article L. 211-1 : « I.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410668_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C E, représenté par l'UDAF de Saône-et-Loire, curateur, ayant pour avocat Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9e3c54742ee23518c3e6c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'association CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (CNEAP) agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les frais de logement adapté La société [7], la société [5] et M. [G] s'accordent sur l'indemnisation de M. [G] à hauteur de 10. 949 euros au titre des frais de logement adapté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde329a27811b0f194533f9

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

N° SIRET : 312 560 584 (LILLE METROPOLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA BPCE ASSURANCES offre de façon adaptée de prendre en charge ces frais.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SA AQUITANIS, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant, assisté de Maître Amandine TROUVE, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [E] [I] [Adresse 2] Comparaissant, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Mathilde

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627f48d3551627057d32df8e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE DOMAINE DES ARTISTES II, pris en la personne de son Syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb6acdc6046d479201bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

comparante, ni représentée Société [5] AB - 1954608/ 3077094/ 1954608/3077024 Service surendettement [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10702

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

hebdomadairement en 2011et 2012, ainsi qu'un carnet mentionnant les heures effectuées chaque jour avec des commentaires, plusieurs attestations (Mme B... aide comptable de la société, Florent Z... et Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616243cd1217cad6c0164a8d

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

de Paris, INTIMÉE : SAS IP-Label, siret n° 327 139 309, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Adresse 4]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e15d6a1876057df5d442

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

sociétés de MILAN sous le numéro MI - 2093204 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Matthieu

Source officielle