La cour relève qu'en l'espèce les bulletins de paie du salarié comportent : sur la ligne relative au montant du salaire uniquement la mention "salaire de base", sans aucune précision

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la salariée et d'avoir

en l'espèce, pour retenir que les retards du salarié ne pouvaient caractériser un motif sérieux de licenciement, que la société Alyzia a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière

en l'espèce, pour retenir que les retards du salarié ne pouvaient caractériser un motif sérieux de licenciement, que la société ALYZIA a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière

en l'espèce, pour retenir que les retards du salarié ne pouvaient caractériser un motif sérieux de licenciement, que la société Alyzia a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière

retenir ; que le calcul des revenus du défunt s'effectue normalement sur la moyenne annuelle des revenus nets précédant le décès ; que, cependant, en l'espèce, la partie civile n'a produit que les salaires

, modifié", méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, les arrêts attaqués qui considèrent que la société SDV "soutient", à tort, que les salariés

01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - AUTRES AUTORITES | 65 TRANSPORTS | 66-07-01-03

des garanties supérieures ou des avantages supplémentaires à ceux prévus par la loi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié :

trois jours avant les faits reprochés, que s'il s'est montré assidu pour honorer les convocations du service d'insertion et de probation, il a semblé remplir son obligation de fournir des bulletins de salaire

au moins équivalente ; qu'en ce qui concerne les salariés dont la rémunération est en partie variable, les modalités de rémunération peuvent donc faire l'objet d'une modification pour tenir compte du

conseil de prud'hommes s'est contredit et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, qu'ayant constaté que la société CIT Alcatel n'avait pas indiqué aux salariés

conseil de prud'hommes s'est contredit et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, qu'ayant constaté que la société CIT Alcatel n'avait pas indiqué aux salariés

précise par le juge ; qu'en l'espèce, le jugement a relevé que la création récente du syndicat était compensée par un effectif suffisant de 31 adhérents acquittant des cotisations de 0,4 % de leur salaire

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement bien fondé et de le débouter de ses demandes à titre de salaire de mise à pied et de congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels de salaire au titre des années 2017 à 2021, alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article L. 2141-5-1 du code du travail qu'en l'absence

le moyen : 1°/ que faute pour l'employeur d'avoir respecté ses obligations en matière d'affiliation et de règlement des cotisations sociales, le salaire versé au salarié correspondait au montant

ALORS QU'en matière de discrimination au travail, le salarié doit seulement présenter « des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination » et il est légitime lorsqu'il s'en estime