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3 091 résultats pour « Mathieu Reynier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1 Cab1 Cont Civil Gal

6a0f6a58cdc6046d477d7f3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Hélène MARTRON, première vice-présidente Assesseure : Magalie CART, vice-présidente Assesseure : Mathilde BERNARD, juge en présence de [E] [R], auditrice de justice

Source officielle

Page 39 sur 155

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

encontre par ordonnance du 3 janvier 2013 SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par : Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88dfad85da04f53a3bff

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

naissance 1] 1977 à [Localité 6], Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assisté de Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da273

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da277

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au Barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RAHMOUNI ( Cabinet MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 306 450 412 [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6789f6fe39ae1759ccf6060c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame [A] [N] épouse [X] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentée Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d321a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n° 384 425 476, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3bba6be9c926c7caad9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FINAMUR, RCS de Nanterre sous le n°340 446 707, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Président du TGI de PARIS - RG n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd3e8d2ccfdda7126a2bb1

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Représentée par Me Matthieu F..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6cb41dbb76968ccd149

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[C] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632f5514ec5f96a7da0957

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

SARL COUTELLERIE DE LA GRAVONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE représentés par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Me Mathieu

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01027_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

B, représenté par Me Christelle Mathieu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002806_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune des Bréviaires, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit

Source officielle