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2 483 résultats pour « Mathieu Michno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

/ de Mme Antoinette E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Brigitte F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Christiane G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Yolande I..., demeurant ..., 13°/ de Mme Michèle

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2202567_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M. B, juriste de la commune de Bobigny, les autres parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a6

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jean-Michel, - Y...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e67eedb07d0f8185ef3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

20.000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 531 265 551, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4117cdc6046d471fa359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411ecdc6046d471fa3cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW22 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec88503

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f584a4ad0d5ee7d7e5c7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] ès qualité de liquidateur chargé de la vérification des créances d'assurance et de l'inventaire des actifs liés au passif d'INDEPENDENT INSURANCE SA [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff381730

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par monsieur Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc4ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc591

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/02135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc599

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c08c0f38137e6792b54

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

672a81a61e66077ea39553ba

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non salariés, Statuant à juge unique en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV

6597aa54ade3490008c31211

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, INTIMÉE : Société TRESPA INTERNATIONAL BV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c1502b828318c4e2b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ee8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LIDL, RCS de Créteil sous le n°343 262 622, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle