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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d67cdc6046d470437c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

/24/001917 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Madame [K] [X] épouse [R] née le [

Source officielle

Page 39 sur 44

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TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29af

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0589 DÉFENDEURS Monsieur [W] [S], né le 15 mai 1997 à [Localité 9], de nationalité française, joueur de football professionnel, demeurant

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

gérant, Monsieur [Y] [V], domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 30] [Localité 20] ALLEMAGNE représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

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CA

3ème chambre A

65a0ece85bbe450008b2ceba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA de la Darrois Villey Maillot Brochier AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

3ème chambre A

65a0ecf05bbe450008b2cebe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA de la Darrois Villey Maillot Brochier AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BASTIA et Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Arnaud GODEFROY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Cynthia PICART, avocat au barreau de PARIS, toque : B0445 INTIMEE SAS BELIEVE agissant

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Korian et des 190 autres demandeurs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8f0cdc6046d477b9ef4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

postulant Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, et pour avocat plaidant Maître Laurent MARRIÉ de la SELARL LAURENT MARRIÉ, avocat

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CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

postulant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 Me Alexandre PAUL-LOUBIERE substituant Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat - barreau de LILLE, vestiaire : 0235

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - No du dossier 1961268 - ayant pour avocat plaidant Me Andrea PINNA et Me Anne-Fleur DORY, avocat.e.s au

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5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4e

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu julien SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2237 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [

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Pôle 3 - Chambre 1

6791de5793ef93c421386aed

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1289 ayant pour avocat plaidant Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [D] né le [Date

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Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

tiers ou de la moitié ; Dit qu'avant la vente et sur les diligences de Me [B] [D], avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, il sera procédé aux mesures de publicités légales

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f0c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Philippe TOISON de l'ASSOCIATION TOISON - ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 Madame [F] [A] [R]

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD000781903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Il n’existe aucun système réglementaire applicable universel en la matière.

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