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4 145 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528bb2

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

APPELANTES SAS MODAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n°Siret : B 444 631 246 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

Page 39 sur 208

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TA

8ème chambre

DTA_2208707_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5493ef93c421386ac3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 315 814 806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Fédération Française de Rugbyc/S.A

68f864fb5d3e42c22e13b9f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100446

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

M... portant sur un 'VASE' pour le prix de 20 euros (25 euros avec les frais) en date du 12 octobre 2007, que l'apparence de ce document ne permet pas de douter de son authenticité, que l'appelant n'a

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d039

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Par jugement du 26 septembre 2007, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS a annulé la saisie attribution pratiquée par la SCP MATHIEU, huissier de justice, en date du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307683_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant les requérants.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Noël Y

613725eccd58014677421912

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Voyages Plaa et de l'enquête effectuée par le président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon compétent en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00249

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui a condamné, le premier, pour transport et détention d'or natif dans le rayon des douanes de Guyane sans justificatif, à douze

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IMPRIMERIE [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 98) Me Laurence DE SANTI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc376e633183e2ee17b5c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22e

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467318.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Développement d'études foncières et immobilières ; Considérant ce

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470481.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société EHPAD Flore ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d81

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUBOIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5ffc849ff98a645b63c71522

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES ENFANT S ET ADULTES DEFICIENTS (ADPED 94) représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle