barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY Représentée par : Me Matthieu

FILATIERS SIS [Adresse 8] [Localité 11] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 10] SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu

Civile ; Ordonne l'exécution provisoire partielle à hauteur de 50 000 € Condamne la SAS JALSTEEL aux dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 80.29 € (quatre-vingt euros et vingt-neuf centimes

[U] BOIS ENERGIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Numéro identifiant 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualié audit siége.

D E C I D E : Article 1er :La communauté d'agglomération d'Épinal est condamnée à verser à Mme B la somme de 8 658,95 euros (huit mille six cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes)

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu

[N] [H] décédé le [Date naissance 1] 2011, née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Matthieu Barandas, avocat

depuis le 17 août 2022 née le 11 Mai 1978 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 3] [Localité 1] Intervenante volontaire Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Cécile

depuis le 17 août 2022 née le 11 Mai 1978 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 3] [Localité 1] Intervenante volontaire Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Cécile

(trou de 20 milliards de centimes) ne constitue nullement une diffamation à l'encontre des journalistes du Républicain Lorrain auquel il n'est pas imputé d'avoir eu connaissance de ces agissements et d'avoir

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

LYON INTIMÉ : [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Mathilde

C/ [J] [A] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

PRO HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES (C M I) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application