Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sophie MALET-CASSEGRAIN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 03/06/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE

L’activité contentieuse engendrée par le DALO va croissant mais son utilité réelle soulève question.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocate au barreau

Sur l'intérêt de retard appliqué en matière de taxe sur la valeur ajoutée : 11.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat

[N] [E] (Gérant) et par Me Mathilde HOUET- WEIL de la SCP WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE

Avocats, avocat plaidant au barreau de RENNES Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 10] (77) [Adresse 4] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat LA CAISSE RÉGIONALE DE

PALMIERI AVOCAT, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires ampliatif et rectificatif produits; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me LUC-THALER et de Me CHOUCROY, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me Le PRADO, avocats

rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocats

Le courrier de mon Avocat n'a pas trouvé davantage d'échos.