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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003668197
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Dispositions en matière de radiation des listes électorales 33.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilbert MATHIEU
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Les trois agresseurs cherchaient d'abord à les ligoter, sans y parvenir du fait de leur résistance, résistance sanctionnée par des coups de poings, de pieds ou de crosses.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc7f
29 mars 1995
29 mars 1995
détaillée de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle ; qu'en l'espèce le prévenu avait fait valoir que la citation se bornait à énoncer que la publicité litigieuse avait fait croire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 451 864 417, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 24] Représentés par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf750
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIGNAUX GIROD, sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Sébastien BARRAS, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril CROIX, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’article R. 252-3 du code de la sécurité intérieure ne prévoit pas que la demande d’autorisation doive comprendre ou préciser ce type de logiciel qui a pour finalité de créer des cartographies en matière
Source officielleChambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 16], de nationalité française demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R875 - [Localité 12] représentés par Me Mathieu
Source officielle12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AMABIS RCS Nanterre n° 409 015 724 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T 437 et Me Mathieu DUCROCQ, Plaidant, avocat
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Belgique) SOCABEL SA (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Walhorn (Belgique) ITALATTE (SE) - Via Flavio Gioia 8 - 20149 Milano (Italie) représentées par Me Arnault BUISSON FIZELLIER, plaidant par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96ea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
toque : R280 INTIMÉE MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Monsieur [X] [L] né le 19 Juillet 1976 à [Localité 10] [Adresse 16] [Localité 13], Emirats Arabes Unis Représenté par Me Matthieu
Source officielleJCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
7 avril 2025
J'entendis des cris, je décide donc de sortir pour voir ce qu'il se passer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 435 682 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle1ère Chambre
603559f0dbfbfe8251119624
10 mai 2016
10 mai 2016
publiquement le 10 Mai 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR [Adresse 6] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285dae
17 janvier 2018
17 janvier 2018
MAG Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 478 725 625 (AGEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285daf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 478 725 625 ([Localité 2]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
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