COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.060 Demandeur(s) : la société Mat Flore Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société MAT a cédé à la Société de banque occidentale (la SDBO), selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, trois créances, dont une sur le CHU Bichat, une

Par ses requêtes qu'il convient de joindre, la SCI RI-MAT demande au tribunal d'annuler ces titres. 2.

distribution de produits dermo-cosmétiques destinés aux soins du corps et des cheveux avec des produits adaptés aux besoins spécifiques de certaines typologies de peau, en particulier les peaux noires, mates

Mise en peinture en 2 couches mates veloutés lavable de la teinte de votre choix. portes comprises Chambre 2 :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.

matérielles cependant qu'au surplus, trois gardes ont signé le procès-verbal ; "aux motifs encore, s'agissant du second motif de nullité invoqué, qu'il est constant que le courantomètre de marque FLO mate

La SARL [C] [N] louait elle-même cette grue à la société LOC&MAT et la sous-louait donc à la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES.

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DES MATHES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 JUIN 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE

Mahé, était présidée par le directeur départemental de l'agriculture ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner

DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.