Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Mario X..., domicilié à la maison d'arrêt de Marseille, Baumettes, ... ; M.

Joël A..., demeurant ..., (Moselle) 6°/ Mme Marjorie B..., demeurant ... à Joue-les-Tours, (IndreetLoire) en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de

Y..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Le Marco Grill, domicilié ..., 2 / de la société Le Marco Grill CGEA de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, du 20 septembre 1996, qui pour vol avec arme et délits connexes, les a condamné respectivement à 17 ans et 20 ans de réclusion criminelle en fixant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Marco X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

C, représenté par Me Marco, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Poucharramet du 29 novembre 2021 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux

, avocat au barreau de LILLE, DEFENDEUR : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie

le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie

En l'affaire Martos Mellado Ribeiro c. Portugal , La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.

Dans leurs dernières conclusions au fond déposées le 17 juin 2014, Bertrand Z... et Marjorie Y...

Une note en délibéré, présentée dans les intérêts de l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois (IFMKN) par Me Sylvie Laridan, a été enregistrée le 5 avril 2023.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

du requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision, Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Michèle MONTEIL Juges : Florence LE GAL Karine ESPOSITO assistés de Marjorie