Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Lauriol frères, de la SCP Bachellier et Potier

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société forezienne d'entreprises et de terrassements (SFET), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Franche-Comté, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

New Hampshire insurance company, dont le siège social est Tour American International, Cedex 46, 92079 Paris La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

[Z] [L] [Adresse 7] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Mokhtar FERDAOUSSI Copie certifiée conforme à l’original

Boutes, 2 / Mme Y..., née Jacqueline X..., demeurant tous deux ... à Magne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section

aux dispositions du marché et, devant sa carence, a prononcé la résiliation dudit marché par décision en date du 7 mars 1978 ; qu'il a ensuite passé un nouveau marché avec une autre société à l'effet

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de La

l'existence d'une disparité de revenus au détriment de celui-ci, retient que la différence de revenus entre les époux sont en lien, non avec la rupture du lien conjugal, mais avec l'état de santé du mari

Marc X..., ; M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne Mme X...aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

compensation entre la condamnation au paiement de la somme de 50 258,38 euros à la société Watipi par la société Lf et la dette de la société Watipi envers la société Lf au titre de la facture du 18 mars

Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Monsieur [W] [T] [P] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

Adresse 6] [Localité 10] non comparant, représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, case.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

C D, représenté par Me Potier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de voyage pour réfugié lui permettant de se rendre en Iran pour se marier