Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser le visa de long séjour sollicité par M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 248 du code électoral : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1089 B du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 30 décembre 1993, soumet à un droit de timbre de 100 F toute

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant, pour refuser de délivrer à M.

Suivant jugement du 14 janvier 2021, le tribunal de commerce de Sedan a arrêté le plan de redressement de la SARL Menuiserie [T].

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBK Minute : 24/00215 LA COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Christian A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, Christian C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°

B..., représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Gironde, saisie au titre du II de l’article L. 441-2-

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), représenté par la SCP Seban et Associés, demande au juge des référés

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.