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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC000070319
2 juin 2022
2 juin 2022
Iceland (dec.), no. 48281/18, 2 June 2022, and Haukur Sigurbjörn Magnússon v. Iceland (dec.), no. 6696/19, 2 June 2022.
Source officielleRétention Administrative
6341139b58bc223e2e3f08ad
7 octobre 2022
7 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [W] né le 15 Janvier 1977 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bb0
14 avril 2016
14 avril 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225052
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Aigues-Vives dans le département du Gard, Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Mauguio, Montpellier, Lattes et Villeneuve-lès-Maguelonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00447_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Mme C, surveillante pénitentiaire en fonction à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a été victime, le 7 mars 2019, d'un accident qui a été reconnu imputable au service par une décision
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589e
5 septembre 2001
5 septembre 2001
du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f2
5 septembre 2001
5 septembre 2001
du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100907
20 octobre 2010
20 octobre 2010
QUE selon Marianne Y..., la jeune Mélanie a pu retrouver des repères avec les autres membres de la famille maternelle et s'est adaptée à sa nouvelle vie scolaire ; QUE la directrice de l'école Les Magnolias
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Serge Merle, demeurant 2, résidence Pierre Mendès France, 34750 Villeneuve Les Maguelonne, 15 / de M. Jean-Pierre Gomez, demeurant Grand Chemin, D 117, Celles, 09000 Foix, 16 / de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200175_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C, placé sous le régime de l'habilitation familiale générale depuis le 30 mars 2021, réside à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Les Magnolias " à Haubourdin
Source officielle3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'accès à la zone commerciale de la Martinette par la rue des Magnolias est emprunté non seulement par les clients de la zone mais aussi comme un raccourci par de nombreux usagers de la route, y compris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201927_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 23 mai 2019, alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, il s'est vu notifier un arrêté prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206363_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé était à la date de la décision attaquée incarcéré au centre de détention de Villeneuve-les-Maguelone, après avoir été condamné à une peine d'emprisonnement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001311587
12 mars 1990
12 mars 1990
Lennart MAGNUSSON Valdemarsvik, F 125.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2575699-2801855
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Manolov et Ratcheva-Manolova c.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5ae
11 avril 2023
11 avril 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officiellePage 39 sur 89