X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Paul X..., de M.

la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

[G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Meuble@dom, de Mme [F], de la société Egide, ès-qualités, de la SAS

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Meilleur habitat français, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

[O] [N], ès qualité de liquidateur amiable de la société MCR 71, et la SA Maaf Assurances, ès qualité d'assureur de la société MCR 71, aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations

S..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Z... R...-B...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois,

S..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Anzalone, 2°/ à M. H...

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020

F..., ès qualités, l'avis de M.

Riffaud, conseiller doyen, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Yelloz vision, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SCI JB, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

[F] [Z], ès-qualités d'héritiers de [U] [Z], dans la limite de leurs droits successoraux respectifs, et Mme [E] [J] ès-qualités d'héritière d'[G] [Z], à payer à Mme [A] [O] la somme de 50 000 euros avec

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Caisse de Crédit mutuel de Nice avenue, de la

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Arte France, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société EP et associés, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents M.

La société Fides, ès qualités, et la société Crédit foncier de France ont formé chacune un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.