débat contradictoire et entrant, par conséquent, dans les prévisions de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; "au motif que, d'autre part, la partie civile n'est jamais citée tout au long

sur les motifs retenus à son encontre, tout en relevant que l'employeur avait adressé au salarié une lettre de convocation à l'entretien préalable, et laissé à l'intéressé un délai particulièrement long

à la protection des droits et libertés d'autrui » ; que le fait de poursuivre les opérations de visite et de saisie domiciliaires prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales tout au long

imprimés publicitaires, parlant même le 18 septembre 1987 aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de ses produits en assumant tout au long

poursuite et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; " aux motifs que, dans l'hypothèse où il y aurait eu contact entre les véhicules, celui de X... aurait porté des éraflures tout le long

qu'il avait foncé délibérément sur Gérard Y... avec l'intention de lui donner la mort ; qu'en cet état, les juges du fond qui n'ont pas recherché, comme d'ailleurs l'avait affirmé Stéphane X... tout au long

particulièrement, de l'épisode de la camionnette ; les déclarations des trois jeunes filles ont été précises et circonstanciées quant aux faits dont elles avaient été victimes, qu'elles ont été réitérées tout au long

ans, sans violence, ni contrainte, ni surprise, avec cette circonstance qu'il a abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que Linda Y... a maintenu ses accusations tout au long

l'instruction, qu'il exerçait son activité professionnelle en France, qu'il avait fourni aux juridictions d'instruction tous les éléments dont il disposait et qu'il avait, d'une façon générale, tout au long

motifs qu'"il convient d'empêcher que la famille du mis en examen et lui-même ne continuent à exercer des pressions sur la mère de la victime et sur elle-même, et que cette situation perdure tout au long

décembre 1964 ; alors, enfin, et subsidiairement, qu'en l'absence de toute possibilité de confusion avec les blousons Adidas, la mise en vente des blousons de marque Converse portant des rayures le long

demande en paiement des factures en cause une exception de compensation avec les sommes qu'elle avait portées au débit du compte de la société Sautra, ce dont il s'évinçait que, au plus tard, tout au long

Longe, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, l'employeur ne peut se prévaloir comme d'un motif de rupture, des faits connus et tolérés depuis de longs

même les travaux définis à l'article 606 du Code civil et l'impôt foncier, ce qui confirme la pénurie de locaux, 3/ le fait que l'emplacement actuel comporte une enseigne très visible (12,60 mètres de long

conséquences légales de leurs constatations d'où il résultait que la non réalisation de la vente au profit des époux [T] n'était pas due aux procédures engagées par Mme [F] mais au délai inhabituellement long

... a été désignée en qualité de gérante du Groupement foncier agricole des Châteaux Peymelon et Les Petits (le GFA) ; que par acte du 9 juin 2001, elle a, en cette qualité, consenti un bail rural à long

agressive à un groupe de jeunes gens dont ils contrôlaient l'identité, a tenté de s'interposer entre eux ; que l'un des gardiens de la paix, Arnaud X..., l'a frappé au visage avec une matraque dissimulée le long