Requête n o 36676/12 Epaminontas Spyridon PANAGIOTEAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 49156/11 Suliko TCHELIDZE contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

14334/12 Georgios GEORGIDAKIS et Ioannis GEORGIDAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 février 2017 en un comité composé de   :   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 43442/14 Koba KRAVELIDZE contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en un Comité composé de   :   Ledi

DÉCISION Requête n o 12830/15 Konstantinos STAMATIADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi

DÉCISION Requête n o 57222/12 Arzu ULU et Ejder ULU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2018 en un comité composé de   :   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 43731/05 Mehmet Şevket EYGI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 juin 2017 en un comité composé de   :   Ledi

.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1471 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD, avocat

Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS

Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS

Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS

n'est pas tardif ; qu'il est par suite recevable ; Sur la régularité du permis de construire : Considérant qu'aux termes de l'article NB 7 du plan d'occupation des sols de la commune de Castelnau de Levis

A et du SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la caisse de crédit mutuel du canton de Behren-les-Forbach, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 13969/15 Habib HAIDARI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 42446/12 Adam KADYŃSKI contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25525/12 Antrei DIRZOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi

DÉCISION Requête n o 16343/16 Chrysovargis FOURLIGGAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Requête n o 67621/10 Demetrios HADJIDEMETRIOU EVGENIOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 avril 2017 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62953/14 Adinaan ADINAAN contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi